Précédemment : https://augustinmassin.blogspot.com/2021/01/haute-marne-mareilles-les-elus.html
Le photovoltaïque en France, bilan RTE 2020
En préambule, il convient de rappeler que l’ensemble des élus mentionnés a été légalement réélu lors des élections municipales de 2020. Dont acte.
- inscrits : II2
- abstentions : I6
- votants : 96
- blancs ou nuls : 0
- exprimés : 96
- inscrits : II2
- abstentions : I6
- votants : 96
- blancs ou nuls : 0
- exprimés : 96
Conseil municipal 2020-2026
- Anne-Laure Duvaux, professions intermédiaires administratives de la fonction publique,
- Gwenaëlle Graillot, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Jean-Paul Graillot, anciens agriculteurs exploitants,
- Romain Graillot, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Jean-Christian Thévenin, agriculteurs sur moyenne exploitation,
- Ludovic Thévenin, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Emmanuel Caussin, agriculteurs sur petite exploitation,
- Christine Touati, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Luc Vautrin, maire, anciens cadres,
- Cédric Foulon, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Denis Rolland, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise.
Source : mon maire
Pour rappel, la fidélité de la majorité des votants pour leurs élus
- Emmanuel Caussin, 2014-2020 ; 2020-2026
- Cédric Foulon, 2008-2014 ; 2020-2026
- Denis Rolland, 2014-2020 ; 2020-2026
- Luc Vautrin, maire, 2008-2014 ; 2014-2020 ; 2020-2026
- Gwenaëlle Graillot, 2014-2020 ; 2020-2026
- Jean-Paul Graillot, 2014-2020 ; 2020-2026
- Romain Graillot, 2008-2014 ; 2020-2026
- Jean-Christian Thévenin, 2008-2014 ; 2014-2020 ; 2020-2026
- Ludovic Thévenin, 2020-2026
- Sans oublier, Michel Graillot, maire, 2002-2008 ; 2008-2014 ; 2014-2020.
Le projet photovoltaïque
On serait presque tenté de dire que, face au nouveau projet éolien, nos élus jouent ici « petit bras ». Car, lorsqu’il s’agit de ce projet, « seuls » 2 élus seraient « personnellement intéressés »… contre pas moins de 6 pour l’éolien ! Une différence qui, avouons-le, ne manque pas de sel.
En revanche, lorsqu’il est question de la superficie appelée à être artificialisée, avec quelque 60 hectares annoncés, là, manifestement, la comparaison devient beaucoup plus intéressante : sur ce terrain-là, le match est bel et bien engagé !
Pour la petite histoire — et elle mérite d’être relevée —, l’article précise que les élus directement concernés « n’ont pas participé à la délibération ». Une précaution qui semble destinée, à juste titre, à éviter toute suspicion de prise illégale d’intérêts.
Mais une question demeure : s’abstenir de participer à la seule délibération finale suffit-il réellement à écarter tout risque juridique ? Si les intéressés ont auparavant pris part à un conseil municipal au cours duquel le projet aurait été évoqué ou examiné, la question de leur éventuelle implication au regard des règles relatives à la prise illégale d’intérêts peut légitimement être posée.
Autrement dit, ne pas voter au moment décisif est une chose ; avoir participé en amont aux échanges et aux décisions concernant le projet en est une autre. Et sur ce point, il serait pour le moins intéressant de connaître précisément qui a participé à quoi, et à quel moment.
Rappel
« ... La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d'un conseiller à une séance de l'organe délibérant, même sans l'intervention d'un vote, équivaut à la surveillance ou à l'administration d'une opération au sens de l'article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts.... »
- la capacité totale du parc solaire dépasse les 10 GW, soit 10 387 MW au 31 décembre.
- la production solaire atteint 12,6 TWh.
- le facteur de charge moyen annuel solaire s’élève à 14,65 %. Celui-ci est le rapport entre la puissance moyenne délivrée sur une année et la puissance nominale installée.
Grand Est, bilan électrique 2020
- la capacité nominale du parc solaire est de 597 MW
- la production solaire a été de 0,7 TWh, soit 700 000 MWh
- soit une production maximum théorique de : 8760h, une année, X 597MW = 52 297 20 MWh, 5.2TWh.
- soit une production réelle de 700 000 MWh, le facteur de charge est de : 700 000 MWh / 52 297 20 MWh = 0.15%
Au vu des résultats pour le moins peu reluisants enregistrés par la région, êtes-vous vraiment certain de vouloir que l’on s’attarde sur la production solaire en Haute-Marne ?
Parce qu’à ce stade, ce ne serait peut-être pas la meilleure démonstration de l’efficacité de la politique énergétique menée localement…
Certes, le ridicule ne tue pas. Mais il semblerait tout de même qu’en matière de production solaire, certains chiffres aient de quoi faire sérieusement pâlir… même en plein soleil !
Parce qu’à ce stade, ce ne serait peut-être pas la meilleure démonstration de l’efficacité de la politique énergétique menée localement…
Certes, le ridicule ne tue pas. Mais il semblerait tout de même qu’en matière de production solaire, certains chiffres aient de quoi faire sérieusement pâlir… même en plein soleil !
Tout comme le vent qui, paraît-il, ne fait pas toujours tourner les pales de nos éoliennes, voilà maintenant que le soleil, décidément bien « pâle » sous nos latitudes, peinerait lui aussi à faire produire… les panneaux photovoltaïques !
Mais alors, comment rendre ces projets rentables ? Rien de bien mystérieux : ce sont bien les mécanismes de soutien public, autrement dit les subventions et aides financées in fine par les contribuables et les consommateurs, qui contribuent à leur équilibre économique.
Une rentabilité qui dépend donc largement de l’argent public…
À vot’ bon cœur, m’sieurs-dames ! La quête continue — et, cette fois, c’est le contribuable qui tient la sébile.
En attendant le futur méga-géant méthaniseur ? Ce dernier, comme ses petits camarades, ne devra sa rentabilité qu’à l’apport généreux de subventions financées par… l’argent public.
À force, une question finit forcément par se poser : sommes-nous encore face à de véritables filières énergétiques, ou assistons-nous surtout au développement de montages économiques largement soutenus par l’argent public, avec une dimension fiscale et spéculative qui semble parfois prendre le pas sur la production d’énergie elle-même ?
Car lorsque la rentabilité d’un projet dépend avant tout des aides, des mécanismes de soutien et des avantages fiscaux, il est permis de s’interroger sur qui prend réellement le risque… et qui, au bout du compte, en assume la facture.
Lire jhm 2021 04 24
php
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